Lexique de l'urbanisme

À défaut de périmètre délimité, immeubles « visible[s] du monument historique ou visible[s] en même temps que lui et situé[s] à moins de cinq cents mètres de celui-ci ». Les travaux qui en modifient l'aspect extérieur demandent l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France. À Neuilly, nous n'avons trouvé aucun périmètre délimité.^[1][2][3]

Lire le guide

Au PLU de Neuilly, « construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale », accolée ou non, sans accès direct depuis la construction principale (p. 141).^[4]

Lire le guide

« Arbre atteignant au moins 15 mètres à l'âge adulte » (p. 141). En zone UD, il en faut deux par 100 m² de terrain non bâti (p. 118).^[4]

Lire le guide

Fonctionnaire du ministère de la Culture. Dans les abords d'un monument, il donne un accord qui lie le maire ; dans un site inscrit, un avis simple, sauf pour un permis de démolir. Pour Neuilly, il relève du secteur Nord de l'UDAP des Hauts-de-Seine, à Saint-Cloud.^[5][6][7]

Lire le guide

Assurance souscrite par le propriétaire avant le début des travaux ; elle couvre les dommages qui apparaissent dans les 10 ans après la réception.^[8]

Lire le guide

Les baies principales éclairent « une pièce destinée au séjour, au sommeil ou au travail » ; les baies secondaires, une cuisine, un hall, un escalier, des toilettes ou une salle de bains (p. 142). En UDb et UDc, une façade avec baies principales s'écarte des limites latérales de 12 m au moins (p. 102).^[4]

Lire le guide

« Bande de 15 mètres de profondeur qui figure au plan de zonage et se calcule à partir de l'alignement ou des reculements imposés lorsqu'ils existent » (p. 142). En UDb et UDc, la hauteur y passe à R+5 ou R+6 et l'emprise n'y est pas limitée par les 36 % (p. 107).^[4][9]

Lire le guide

« Édifice ayant une architecture de qualité réalisée par des architectes ayant acquis une grande renommée, édifice dont les caractères sont représentatifs d'un style ou d'un courant architectural, édifice qui marque une ponctuation dans le tissu urbain » (p. 142). Protégé au titre de l'article L. 151-19, signalé par une pastille au plan.^[4][10]

Lire le guide

Formulaire administratif numéroté. En 2026 : 16702*03 pour la déclaration préalable, 13406*17 pour le permis d'une maison individuelle, 13409*17 pour les autres permis, 13405*15 pour le permis de démolir.^{[11][12][13][14]}

Lire le guide

Notion du code de la construction et de l'habitation, distincte de la destination. À Neuilly, louer en courte durée un logement qui n'est pas la résidence principale est un changement d'usage que la délibération du 21 novembre 2013 n'autorise pas.^[15][16]

Lire le guide

Passage d'une des 5 destinations du code de l'urbanisme à une autre, par exemple d'un bureau à un logement. Déclaration préalable sans modification de la façade ni de la structure porteuse, permis de construire sinon.^[15] En zone UD de Neuilly, les bureaux sont interdits, sauf restructuration en UDb (p. 96-97).^[4]

Lire le guide

« Partie d'un bâtiment située sous la toiture, comprise entre le dernier plancher haut et le versant du toit. Il n'est admis qu'un seul niveau habitable dans les combles » (p. 143), depuis la modification simplifiée du 30 juin 2026.^[4][17]

Lire le guide

Niveau de la crue de référence du PPRI de la Seine. À Neuilly, de 30,20 à 30,60 m NGF « normal » selon le casier. Tout plancher nouveau se place au-dessus ; la hauteur du PLU se mesure à partir de cette cote quand le terrain est plus bas (p. 148).^[18][19][4]

Lire le guide

« Cour située en contrebas du terrain, en façade d'un bâtiment et sur laquelle donnent les portes et/ou les fenêtres d'un sous-sol ou d'un rez-de-jardin » (p. 144). Les articles de zone les interdisent, en UD comme en UA, UB et UC (p. 33, 57-59, 85, 111).^[4]

Lire le guide

Situation d'un immeuble visible depuis un monument historique ou en même temps que lui. Combinée à la distance de 500 m, elle place l'immeuble dans les abords ; sans elle, à Neuilly, un terrain du site inscrit relève seulement de l'avis simple de l'Architecte des Bâtiments de France.^[1][20]

Lire le guide

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, cerfa n° 13408*14. La mairie dispose ensuite de 3 mois pour contester la conformité, 5 mois dans le périmètre d'un plan de prévention des risques.^[21][22]

Lire le guide

Formulaire cerfa n° 13407*11, adressé en 3 exemplaires à la mairie avant de commencer les travaux d'un permis de construire.^[23][24]

Lire le guide

Autorisation d'urbanisme des travaux qui ne relèvent pas du permis de construire. Instruite en 1 mois, 2 dans les abords d'un monument ; le silence vaut non-opposition.^[25]

Lire le guide

Classement des constructions par le code de l'urbanisme : 5 destinations et leurs sous-destinations. Le règlement de Neuilly garde l'ancienne nomenclature (« bureaux », « artisanat ») et la traduit dans un tableau de correspondance depuis juin 2026 (p. 12).^[15][4]

Lire le guide

« La projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ».^[26] Pour ses propres règles, le PLU de Neuilly la rapporte à un terrain dont il retire l'avant de l'alignement futur, les marges bordées par une bande de 15 m et les emplacements réservés (p. 144).^[4]

Lire le guide

Bois, parc ou jardin protégé par le PLU au titre de l'article L. 113-1. À Neuilly : le jardin Beloeuil, le parc Saint-Dominique, le parc de la Folie Saint-James, le parc « Citroën » et plusieurs jardins privés (p. 64-65, 118).^[4][9]

Lire le guide

Au PLU de Neuilly, agrandissement de la construction existante « présentant des dimensions inferieures à celle-ci », par surélévation, excavation ou agrandissement, avec « un lien physique et fonctionnel » (p. 147).^[4]

Lire le guide

Au PLU de Neuilly, mesurée depuis « la cote médiane (moyenne entre le point le plus bas et le point le plus haut) du niveau du trottoir au droit de l'alignement », ou depuis la cote de casier du PPRI quand le terrain est plus bas, jusqu'à l'acrotère ou au faîtage ; les installations techniques ne comptent pas (p. 148).^[4]

Lire le guide

Bande portée au plan de zonage le long d'une voie, où les constructions en superstructure sont interdites. La surélévation de l'existant y est admise dans les marges de 3 ou 4 m seulement (p. 99).^[4]

Lire le guide

« Mur ne comportant ni baies principales ni baies secondaires, mais pouvant comporter des jours de souffrance » (p. 150).^[4]

Lire le guide

En ordre continu, les constructions vont « d'une limite séparative joignant l'alignement à l'autre » ; en ordre discontinu, elles sont en retrait de ces limites (p. 148). Une bande de 15 m « ordre continu » du plan rend la mitoyenneté obligatoire en UDb et UDc (p. 102-103).^[4]

Lire le guide

Autorisation exigée pour une construction de plus de 20 m² et pour les travaux importants sur l'existant, dont les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine. Instruit en 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon.^[24][27]

Lire le guide

À Neuilly, « les démolitions sont soumises au permis de démolir sur l'ensemble du territoire de la Commune », par délibération du 13 septembre 2007 (p. 9). Instruit en 2 mois, 3 dans les abords d'un monument.^[4][28]

Lire le guide

« Locaux d'habitation permettant l'accès aux toitures-terrasses et pouvant être occupés » (p. 151). En UD, 35 m² au plus, 3 m de haut, reliée au dernier étage (p. 110).^[4]

Lire le guide

Planche graphique qui fixe, pour chacune des 26 villas, allées et squares de la zone UE, l'implantation, l'emprise et la hauteur de chaque lot (p. 126-127).^[4]

Lire le guide

Plan local d'urbanisme de Neuilly-sur-Seine, approuvé le 21 novembre 2013, modifié en dernier lieu le 30 juin 2026 (document 92051_PLU_20260630). Le PLU intercommunal de Paris Ouest La Défense, prescrit en 2023, le remplacera à terme.^[4][29][30]

Plan de prévention du risque d'inondation. Celui de la Seine dans les Hauts-de-Seine, approuvé le 9 janvier 2004 et modifié le 11 juillet 2022, délimite à Neuilly des zones A, B et C.^[19][18]

Lire le guide

Réglementation environnementale des bâtiments neufs, applicable aux extensions depuis le 1er janvier 2023 sur leur seule partie nouvelle, selon leur surface : moins de 50 m², de plus de 50 à moins de 80 m², 80 m² et plus pour une maison.^[31][32]

Lire le guide

Recours à former auprès du préfet, dans les 2 mois, avant de saisir le juge, lorsqu'une opposition ou un refus, dans les abords d'un monument historique, repose sur un refus d'accord de l'Architecte des Bâtiments de France.^[33][25]

Lire le guide

Demande adressée à l'auteur d'une décision pour qu'il la retire. Contre une autorisation d'urbanisme, il doit être formé dans un délai d'un mois et ne prolonge plus le délai du recours au juge, depuis le 28 novembre 2025.^[34][35]

Lire le guide

Site protégé au titre du code de l'environnement. À Neuilly, « l'ensemble de quartiers urbains » inscrit par arrêté du 23 avril 1990 : l'Architecte des Bâtiments de France est consulté sur tout projet et les travaux ne commencent pas avant 4 mois à compter du dépôt.^[36][6][37]

Lire le guide

Somme des surfaces des niveaux clos et couverts, au nu intérieur des façades, après huit déductions, dont les surfaces de 1,80 m de hauteur ou moins, le stationnement et les combles non aménageables.^[38]

Lire le guide

Surface retenue pour la taxe d'aménagement ; elle « diffère de celle définie à l'article L. 111-14 » et compte notamment les garages et les caves.^[39]

Lire le guide

Taxe due par le bénéficiaire d'une autorisation : surface taxable × valeur forfaitaire (1 011 €/m² en Île-de-France en 2026) × taux votés, dont 5 % pour la part communale de Neuilly.^[40][18]

Lire le guide

Unité départementale de l'architecture et du patrimoine, service où exercent les architectes des Bâtiments de France. Celle des Hauts-de-Seine est installée avenue de la Grille d'Honneur, à Saint-Cloud ; Neuilly relève de son secteur Nord.^[7]