Abri de jardin, piscine, terrasse : les petites constructions à Neuilly-sur-Seine
Les petites constructions du jardin ont leurs propres seuils, différents de ceux d'une extension. À Neuilly, le PLU les compte comme des constructions : elles prennent sur l'emprise et sur le jardin à planter.
Mis à jour le
par Quentin Piepszownik, architecte
Une construction indépendante de la maison est dispensée jusqu'à 5 m², soumise à déclaration préalable jusqu'à 20 m² et à permis de construire au-delà.[1][2] Une piscine suit ses propres seuils : dispense jusqu'à 10 m² de bassin, déclaration jusqu'à 100 m².[3] Dans les abords d'un monument historique, ces dispenses ne jouent plus.[1][3][4] Le PLU de Neuilly compte pergolas, abris et piscines parmi les « constructions » (p. 143) ; en zone UD, un abri sans fenêtre de pièce principale s'écarte des limites de 3 m au moins (p. 102-103).[5]
Le tableau des seuils
| Ouvrage | Aucune formalité | Déclaration préalable | Permis de construire | Source |
|---|---|---|---|---|
| Abri de jardin | ≤ 5 m² | 5 à 20 m² | > 20 m² | [1] |
| Annexe permanente | ≤ 5 m² | 5 à 20 m² | > 20 m² | [2] |
| Pergola, carport, abri à bois | ≤ 5 m² | 5 à 20 m² | > 20 m² | [6] |
| Piscine (bassin) | ≤ 10 m² | 10 à 100 m² | > 100 m², ou couverture de plus de 1,80 m | [3] |
| Terrasse de plain-pied | Oui | — | — | [4] |
Accolé à la maison, un abri, une pergola, un carport ou une terrasse surélevée ou couverte suit les seuils d'une extension : déclaration jusqu'à 40 m², permis au-delà, ou au-delà de 20 m² si la surface totale dépasse ensuite 150 m².[1][6][4][7]
Dans les abords d'un monument historique
- Abri de jardin et annexe : déclaration dès le premier m², jusqu'à 20 m².[1][2]
- Piscine de 10 m² ou moins : déclaration préalable.[3]
- Terrasse de plain-pied : déclaration « quelle que soit sa surface ».[4]
- Unité de pompe à chaleur posée sur une dalle : déclaration, quelle que soit la surface de la dalle.[8]
Neuf immeubles sont protégés à Neuilly ; la carte de la page d'accueil trace un cercle de 500 m autour de chacun, et la covisibilité se vérifie ensuite sur place.[9][10]
Les règles de Neuilly-sur-Seine
Le lexique du PLU range parmi les constructions « les pergolas, hangars, abris de stationnement, piscines, les sous-sols non compris dans un bâtiment » (p. 143). Une annexe est « une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale », accolée ou non, sans accès direct depuis la maison (p. 141).[5]
| Règle | Ce que dit le règlement | Page |
|---|---|---|
| Limites latérales, sans baie principale | 1/6 de la largeur du terrain, 3 m au moins | 102 |
| Limite de fond, sans baie principale | La moitié de la hauteur, 3 m au moins ; sur la limite seulement si le terrain fait 15 m de profondeur ou moins au-delà des reculements, ou en adossement à un mur d'au moins 5 m de haut | 103 |
| Distance à la maison, sur le même terrain | Au moins la hauteur de la façade la plus haute : 4 m au minimum sans baie principale, 12 m si la façade la plus basse en a | 106 |
| Emprise au sol | Comptée dans les 36 % du terrain | 107 |
| Jardin planté | 80 % du terrain non bâti, 2 arbres de haute tige par 100 m² | 118 |
| Mouvements de terre | Affouillements et exhaussements de plus de 0,60 m interdits s'ils ne sont pas nécessaires au projet | 96 |
Règlement du PLU de Neuilly-sur-Seine, zone UD, pages imprimées.[5]
Le mot « piscine » n'apparaît qu'une fois dans le règlement, dans la définition de la construction (p. 143). Le règlement ne dit pas comment un bassin entre dans l'emprise au sol ni dans les 80 % de jardin à planter : nous faisons préciser ce point par le service instructeur avant de dessiner.[5] Sur un terrain de 600 m² en UDb où la maison et ses annexes occupent 160 m², le jardin planté exigé laisse environ 88 m² pour les allées, la terrasse et le bassin.
Une clôture autour d'une piscine relève, à Neuilly, de la déclaration préalable comme toute clôture (p. 9).[5] Un arbre de haute tige abattu est remplacé en nombre équivalent en zone UD (p. 118).[5]
Ce qui est taxé
Un abri de jardin ou une véranda close et couverte sont taxables ; une pergola, une tonnelle ou une terrasse ne le sont pas. Toute construction de 5 m² ou moins est exonérée.[11] Une piscine est taxée au forfait de 251 € par m² de bassin en 2026.[11][12] La part communale de Neuilly est de 5 %.[13]
La commune peut exonérer les abris de jardin à usage non professionnel d'une vingtaine de m² au plus ; depuis le 1er janvier 2026, cette exonération ne suppose plus que l'abri soit soumis à déclaration préalable.[11][14] Nous n'avons pas trouvé de délibération de Neuilly sur ce point.
Questions fréquentes
Un abri de jardin de 8 m² à Neuilly-sur-Seine ?
Une piscine hors sol demande-t-elle une autorisation ?
Non si elle reste installée 3 mois par an au plus, 15 jours dans les abords d'un monument historique.[3]
Une terrasse en bois sur plots ?
De plain-pied, elle est dispensée, sauf dans les abords d'un monument où elle demande une déclaration. Surélevée, elle suit les seuils de 40 m² d'emprise au sol.[4]
Voir aussi
Clôtures et démolition
Mur bahut de 0,80 m, grille, pas de palissade ; permis de démolir partout.
Véranda
Sur un jardin, une terrasse ou un toit : autorisation, emprise, retrait, copropriété.
Taxe d'aménagement
1 011 €/m² en 2026, part communale de 5 % à Neuilly, abattement, déclaration : le calcul.
Extension
Déclaration ou permis selon la surface ; 36 % d'emprise, 80 % planté et 12 m des voisins en UD.
Sources consultées (14)
- [1]service-public.fr, fiche F662 « Installer un abri de jardin », vérifiée le 21 mars 2025. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F662. Consulté le 23 octobre 2026.
- [2]service-public.fr, fiche F31471 « Installer une annexe dans son jardin », vérifiée le 13 novembre 2025. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31471. Consulté le 23 octobre 2026.
- [3]service-public.fr, fiche F31404 « Installation ou construction d'une piscine privative », vérifiée le 31 janvier 2025. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31404. Consulté le 23 octobre 2026.
- [4]service-public.fr, fiche F36774 « Faire une terrasse », vérifiée le 20 novembre 2025. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36774. Consulté le 23 octobre 2026.
- [5]PLU de Neuilly-sur-Seine, pièce n° 4 : règlement et annexes au règlement (pages imprimées entre parenthèses dans le texte), version de la modification simplifiée n° 6 approuvée le 30 juin 2026. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_92051/371062839c5454a4c882393ec…. Consulté le 26 octobre 2026.
- [6]service-public.fr, fiche F36773 « Pergola, carport ou abri à bois », vérifiée le 11 avril 2025. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36773. Consulté le 23 octobre 2026.
- [7]Code de l'urbanisme, article R*421-14, version en vigueur depuis le 1er janvier 2016. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031764577. Consulté le 23 octobre 2026.
- [8]service-public.fr, fiche F36778 « Boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur », vérifiée le 30 mars 2026. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36778. Consulté le 23 octobre 2026.
- [9]Base Mérimée du ministère de la Culture, immeubles protégés au titre des monuments historiques, export publié sur data.gouv.fr (ressource du 27 août 2025), commune 92051. data.gouv.fr/fr/datasets/5af120e5b595087cfabcde81/. Consulté le 26 octobre 2026.
- [10]Code du patrimoine, article L621-30, version en vigueur depuis le 9 juillet 2016. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032860394. Consulté le 23 octobre 2026.
- [11]service-public.fr, fiche F23263 « Taxe d'aménagement », vérifiée le 1er janvier 2026 (intègre les règles du 21 février 2026). service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F23263. Consulté le 23 octobre 2026.
- [12]economie.gouv.fr, « Tout savoir sur la taxe d'aménagement », écrit le 20 janvier 2026. economie.gouv.fr/node/40347. Consulté le 23 octobre 2026.
- [13]PLU de Neuilly-sur-Seine, annexes : PPRI de la Seine de 2004 et carte de Neuilly (p. 126 du PDF), classement sonore des voies, périmètres portés à titre d'information (p. 158 du PDF), dossier 92051_PLU_20260630. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_92051/371062839c5454a4c882393ec…. Consulté le 26 octobre 2026.
- [14]BOFiP, BOI-IF-TU-10-20-40 : taxe d'aménagement, exonérations facultatives, publication du 26 août 2026. bofip.impots.gouv.fr/bofip/13979-PGP.html. Consulté le 23 octobre 2026.
Votre projet commence par une adresse
Le pré-diagnostic lit les bases publiques pour votre parcelle ; l'architecte vous répond ensuite par email.