Clôtures, portails et démolitions à Neuilly-sur-Seine (92200)
Ailleurs en France, une clôture ou une démolition peuvent se faire sans formalité. À Neuilly, le conseil municipal les a soumises partout à autorisation en 2007, et le PLU dessine la clôture presque au centimètre.
Mis à jour le
par Quentin Piepszownik, architecte
Par délibération du 13 septembre 2007, l'édification des clôtures est soumise à déclaration et les démolitions au permis de démolir, « sur l'ensemble du territoire de la Commune » (p. 9).[1][2] Sur rue, la clôture se compose d'un mur bahut de 0,80 m au plus surmonté d'une grille à claire-voie, 2,20 m au total ; tôle, treillage et canisses sont interdits (p. 113).[1] Le permis de démolir s'instruit en 2 mois, 3 dans les abords d'un monument historique.[3]
Pourquoi Neuilly l'impose
Version de la modification simplifiée n° 6 du 30 juin 2026. [1][4][5]« L'édification des clôtures est soumise à déclaration, par délibération n°2 du conseil municipal du 13 septembre 2007 (Article R.421-12 du Code de l'Urbanisme). »
« Les démolitions sont soumises au permis de démolir sur l'ensemble du territoire de la Commune, par délibération n°2 du 13 septembre 2007. »
L'annexe du PLU le confirme : la ville « a institué le permis de démolir et la déclaration préalable pour l'édification de clôture sur tout son territoire communal ».[2] Dans le site inscrit, le code de l'urbanisme impose de toute façon les deux formalités.[4][6]
La clôture sur rue, zone par zone
| Zone | Composition | Pages |
|---|---|---|
| UA, UB, UC, UD | Mur bahut de 0,80 m au plus, surmonté d'une grille à claire-voie ; 2,20 m au total | 36, 59-60, 87, 113 |
| UD : boulevards des Sablons, Maillot, Maurice-Barrès et du Général-Kœnig | Grille de fer bronzée sur socle bas, « conformément au modèle adopté pour l'avenue de l'Impératrice (aujourd'hui avenue Foch à Paris) » | 113 |
| UA : mêmes boulevards | Muret en pierre de taille de 0,30 m au plus ; grille et muret de 2,15 m au plus | 36 |
| UA : rue d'Orléans, entre l'avenue et la rue Jacques-Dulud | Grille de fer bronzée, modèle de l'avenue de l'Impératrice | 36 |
| UE (villas) | Mur bahut de 1,20 m au plus, surmonté d'une grille en fer peinte de couleur sombre ; 2,20 m au total, « sauf dispositions particulières du cahier des charges existant » | 129 |
Règlement du PLU de Neuilly-sur-Seine, pages imprimées.[1]
- En zone UD, la clôture sur voie, publique ou privée, est « imposée à l'alignement » (p. 113).
- « Sont formellement interdits, les écrans de tôle, treillage, canisses » ; la grille peut être doublée d'un écran de verre transparent ou de végétation (p. 113).
- Au-delà de la marge de reculement, les clôtures en limite de propriété ne dépassent pas 3 m (p. 113).
- Les clôtures caractéristiques du style d'un bâtiment « référence » doivent être conservées (p. 115).[1]
Le règlement ne cite pas les portails. Une clôture sur rue étant une grille à claire-voie sur mur bahut, un portail plein ou une palissade occultante s'en écarte ; l'occultation passe par la haie ou le verre transparent (p. 113).[1] Nous dessinons le portail dans la continuité de la grille et le faisons valider avant de déposer.
Démolir, même partiellement
Le permis de démolir vise les travaux qui ont pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction ; à Neuilly, il s'applique sur tout le territoire, y compris pour un abri ou un garage.[5][1] Il se demande avec le cerfa n° 13405*15 ; quand la démolition prépare une construction, la demande de permis de construire peut valoir demande de permis de démolir.[7][3]
- Instruction : 2 mois, 3 mois dans les abords d'un monument historique ; la mairie a 1 mois pour réclamer les pièces manquantes. La ville affiche « 3 mois ».[3][8]
- Dans le site inscrit, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France sur un permis de démolir est un avis conforme : il lie le maire.[9]
- Sans réponse : permis tacite, sauf exceptions.[3]
Le code admet la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sauf si le PLU en dispose autrement.[10] Le PLU de Neuilly précise : même implantation, même volume, sans dépasser la surface de plancher d'avant ; et la reconstruction n'est pas autorisée pour les bâtiments « référence », « sauf en cas de sinistre ou de péril » (p. 8).[1]
Questions fréquentes
Faut-il une autorisation pour remplacer une haie par une clôture à Neuilly-sur-Seine ?
Oui : l'édification d'une clôture est soumise à déclaration sur tout le territoire communal (p. 9).[1]
Peut-on poser des panneaux occultants derrière la grille ?
Non pour la tôle, le treillage ou les canisses, formellement interdits ; oui pour un écran de verre transparent ou de la végétation (p. 113).[1]
Peut-on démolir un abri de jardin sans permis ?
À Neuilly, non : le permis de démolir est institué sur l'ensemble du territoire (p. 9).[1]
Voir aussi
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26 villas sous plan masse : la hauteur de chaque lot, le cahier des charges, la clôture.
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Site inscrit et monuments
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Déclaration préalable
Quels travaux, quelles pièces, quel délai : le dossier le plus courant à Neuilly.
Sources consultées (10)
- [1]PLU de Neuilly-sur-Seine, pièce n° 4 : règlement et annexes au règlement (pages imprimées entre parenthèses dans le texte), version de la modification simplifiée n° 6 approuvée le 30 juin 2026. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_92051/371062839c5454a4c882393ec…. Consulté le 26 octobre 2026.
- [2]PLU de Neuilly-sur-Seine, annexes : PPRI de la Seine de 2004 et carte de Neuilly (p. 126 du PDF), classement sonore des voies, périmètres portés à titre d'information (p. 158 du PDF), dossier 92051_PLU_20260630. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_92051/371062839c5454a4c882393ec…. Consulté le 26 octobre 2026.
- [3]service-public.fr, fiche F17669 « Permis de démolir » (cite C. urb. R*421-26 à R*421-29), vérifiée le 20 mars 2026. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17669. Consulté le 23 octobre 2026.
- [4]Code de l'urbanisme, article R*421-12, version en vigueur depuis le 1er avril 2017. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034355392. Consulté le 23 octobre 2026.
- [5]Code de l'urbanisme, article R*421-27, version en vigueur depuis le 1er octobre 2007. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006819100. Consulté le 23 octobre 2026.
- [6]Code de l'urbanisme, article R*421-28, version en vigueur depuis le 1er avril 2017. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034355316. Consulté le 23 octobre 2026.
- [7]service-public.fr, formulaire R1980 : permis de démolir (cerfa n° 13405*15), vérifié le 6 août 2026. service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R1980. Consulté le 23 octobre 2026.
- [8]Ville de Neuilly-sur-Seine, « Les démarches d'urbanisme » (service, guichet numérique, ravalement, archives), page mise à jour le 6 septembre 2024. neuillysurseine.fr/page/les-demarches-durbanisme. Consulté le 26 octobre 2026.
- [9]PLU de Neuilly-sur-Seine, liste des servitudes d'utilité publique (DRIEA, édition du 5 avril 2019), dossier 92051_PLU_20260630. data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/DU_92051/371062839c5454a4c882393ec…. Consulté le 26 octobre 2026.
- [10]Code de l'urbanisme, article L111-15, version en vigueur depuis le 1er janvier 2016. legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210209. Consulté le 23 octobre 2026.
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