Travaux en copropriété à Neuilly-sur-Seine (92200)

• Parties privatives. « Chaque copropriétaire use et dispose librement des parties privatives comprises dans son lot », dans le respect de la destination de l'immeuble et des droits des autres.^[3]
• Aspect extérieur ou parties communes. Les travaux d'un copropriétaire qui les affectent demandent une autorisation de l'assemblée générale, « votée à la majorité absolue ».^[3]
• Appropriation de parties communes. Annexer un palier, un comble ou une partie de toiture demande la double majorité de l'article 26.^[3]
• Destination de l'immeuble. Une atteinte à la destination de l'immeuble ou aux droits des autres copropriétaires demande l'unanimité.^[3]

À Neuilly, plus d'un tiers des résidences principales datent d'avant 1946 et un tiers de 1946 à 1970.^[6] Les projets les plus fréquents, et ce que le PLU en dit :

• Fenêtres et volets d'un autre modèle : assemblée générale, puis déclaration préalable ; une seule couleur de menuiseries par façade en zone UD (p. 111).^[3][7][5]
• Climatisation : autorisation de l'assemblée générale ; en façade, seulement sur cour en zone UD, jamais sur rue en UA et UB (p. 32, 57-59, 111) ; déclaration préalable si l'aspect extérieur change.^[8][5]
• Balcon fermé, brise-vue : en zone UD, « les installations tels que écrans, grillages, treillis, au-dessus des garde-corps, sont interdits » (p. 111).^[5]
• Véranda sur une terrasse : assemblée générale, puis déclaration ou permis selon la surface.^[9]
• Isolation par l'extérieur de l'immeuble : décision de l'assemblée, puis déclaration préalable ; le PLU l'admet en saillie sur la rue à partir du plancher haut du rez-de-chaussée (p. 100).^[10][5]
• Surélévation ou combles communs : ils portent sur des parties communes, que l'assemblée générale doit autoriser avant tout dépôt ; un seul niveau habitable est admis dans les combles (p. 143).^[1][5]

Dans le site inscrit, l'Architecte des Bâtiments de France est consulté ; dans les abords d'un monument, son accord est nécessaire.^[11][12]

« Les propriétaires et copropriétaires sont tenus de faire ravaler les façades de leur immeuble. » À Neuilly, la ville précise que l'obligation n'est pas fixée tous les dix ans, mais « en fonction de l'état de propreté des façades » ; après la demande de la mairie, la copropriété « dispose alors du délai d'un an pour réaliser les travaux attendus ».^[13]

Le ravalement se fait dans les matériaux d'origine, sur toute la façade, pignons compris (p. 111). Le guide du ravalement détaille le dossier.^[5]