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Urbanisme à Neuilly-sur-Seine : ce qui a changé

Les versions du PLU, les modifications et les servitudes que nous suivons pour Neuilly-sur-Seine, avec leur date et leur source. Chaque règle publiée sur ce site a été relue dans la version en vigueur à la date indiquée.

Mis à jour le
par Quentin Piepszownik, architecte

  1. Relecture des règles publiées sur ce site

    Toutes les règles de ce site ont été relues dans le règlement du 30 juin 2026, le PPRI modifié de 2022, la liste des servitudes et les données du Géoportail consultées ce jour, dont les 26 planches des villas de la zone UE.[1][2][3]

  2. Le règlement modifié en ligne sur le site de la ville

    La ville publie le règlement issu de la modification du 30 juin 2026.[4]

  3. Publication du PLU modifié sur le Géoportail

    La version 92051_PLU_20260630 est mise en ligne sur le Géoportail de l'urbanisme. La notice prévoit que la modification devient exécutoire après cette publication et sa transmission au préfet.[1][5]

  4. Approbation de la modification simplifiée n° 6

    Le conseil de territoire approuve la « modification simplifiée n°7 (renommée modification simplifiée n°6 à l'issue de la procédure) ». Elle ajoute une règle pour les constructions existantes non conformes, n'admet plus qu'un seul niveau habitable dans les combles, réécrit la règle des linéaires commerciaux et ajoute un tableau de correspondance des destinations. Une autre modification, engagée avant, reste en cours ; son objet n'est pas publié dans les pièces que nous avons lues.[6][5][2]

  5. Engagement d'une modification simplifiée du PLU de Neuilly

    Le président de l'établissement public territorial engage par arrêté une modification simplifiée, mise à disposition du public du 2 février au 4 mars 2026.[5][7]

  6. Ouverture de la concertation sur le PLUi

    Un registre numérique de concertation est ouvert pour le PLU intercommunal de Paris Ouest La Défense.[8]

  7. Prescription du PLU intercommunal de Paris Ouest La Défense

    L'établissement public territorial prescrit l'élaboration de son PLUi, qui doit à terme remplacer les 11 PLU communaux. Aucune date d'arrêt n'est publiée ; le PLU de Neuilly reste applicable.[4][9]

  8. Modification du PPRI de la Seine

    Le préfet approuve le PPRI de la Seine dans les Hauts-de-Seine modifié. « Le zonage réglementaire n'a pas été modifié ». Le PLU annexe toujours le règlement de 2004 ; nous appliquons celui de 2022.[3][10]

  9. Modification simplifiée n° 5

    Elle simplifie les règles de stationnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. La version correspondante du Géoportail, 92051_PLU_20210629, est aujourd'hui archivée.[6][11]

  10. Modification simplifiée n° 4

    Elle porte sur « des corrections d'erreurs matérielles, des ajustements réglementaires ».[6]

  11. La chapelle Roussel inscrite monument historique

    La chapelle Roussel et son gisant, au cimetière ancien de la rue Victor-Noir, sont inscrits par arrêté du 30 avril 2020. La commune compte désormais 9 immeubles protégés ; la liste des servitudes annexée au PLU, datée de 2019, ne la mentionne pas.[12][13]

  12. Modification simplifiée n° 3

    Troisième modification simplifiée.[5][2]

  13. Modification simplifiée n° 2

    Deuxième modification simplifiée.[5][2]

  14. Modification simplifiée n° 1

    Première des modifications simplifiées du PLU.[5][2]

  15. Approbation du PLU de Neuilly-sur-Seine

    Le conseil municipal approuve le plan local d'urbanisme. La ville indique qu'il est en vigueur depuis le 1er janvier 2014.[2][4]

Sources consultées (13)

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