Site inscrit et monuments historiques à Neuilly-sur-Seine : l'Architecte des Bâtiments de France

Le site compte deux secteurs. Le premier part de l'avenue Charles-de-Gaulle à l'angle de la rue de Longchamp et suit l'avenue de Madrid, les boulevards Maurice-Barrès, du Commandant-Charcot, Richard-Wallace et du Général-Kœnig, la rue Windsor et la rue de Longchamp. Le second part de l'avenue Charles-de-Gaulle à l'angle de la rue du Château et suit la rue Soyer, les boulevards de la Saussaye, Bineau et Bourdon, les rues de Chézy et Perronet, le boulevard d'Inkermann, la place Winston-Churchill, l'avenue Achille-Peretti et la rue de l'Église.^[7]

D'après nos calculs sur l'assiette publiée sur le Géoportail, il couvre environ 114 ha, soit 72 % du secteur UDc, 46 % de la zone UE, 33 % de UDb, 27 % de UAb et 22 % de UDa.^[8]

La base Mérimée recense neuf immeubles protégés à Neuilly, dont deux classés : la Folie Saint-James et le temple de l'Amour. La chapelle Roussel, inscrite en 2020, est postérieure à la liste des servitudes annexée au PLU, datée de 2019.^{[12][1][13][14][15][16][17][18][19][2]}

La liste des servitudes date le classement de la Folie Saint-James du 23 février 1922 ; la base Mérimée et la notice POP, du 23 janvier 1922. Nous retenons la notice du ministère de la Culture.^[2][1]

Des monuments situés hors de la commune ont aussi des abords à Neuilly : la liste des servitudes cite notamment le château de Bagatelle, à Paris, et la chapelle de la Compassion, dans le 17e arrondissement.^[2]

1. 1Maison visible depuis le monument, à moins de 500 m : dans les abords.
2. 2Maison à moins de 500 m mais cachée par un immeuble : hors abords, si elle n'est pas non plus vue en même temps que le monument.
3. 3Maison vue en même temps que le monument depuis la rue : dans les abords (covisibilité).
4. 4Maison au-delà de 500 m : hors abords.
5. 5Le monument historique, classé ou inscrit.

D'après notre calcul sur le document des servitudes AC1 des Hauts-de-Seine en vigueur sur le Géoportail, aucun périmètre délimité des abords ne touche Neuilly : la règle des 500 m et de la covisibilité s'applique.^[20][4] Tracés depuis l'adresse de chaque monument, les cercles de 500 m couvrent, d'après notre calcul, environ 86 % de la commune ; seuls les immeubles en covisibilité sont pourtant dans les abords.^[12]

Le site inscrit et les abords ne se cumulent pas : « Les servitudes de site inscrit ne sont applicables ni aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ni aux immeubles protégés au titre des abords ».^[2][4] Dans les abords, c'est le régime plus strict de l'accord qui s'applique.

• Plus de travaux soumis à autorisation : ravalement à l'identique, clôture, abri de jardin dès le premier m², piscine de 10 m² ou moins, terrasse de plain-pied.^{[21][22][23][24][25]}
• Un dossier plus complet : photographies, document d'insertion et notice des matériaux et des modalités d'exécution.^[26][27]
• Des délais majorés d'un mois : 2 mois pour une déclaration préalable, 3 mois pour le permis d'une maison individuelle ou un permis de démolir, en principe 4 mois pour les autres permis.^[28][29][30]
• Un accord qui lie le maire : l'Architecte des Bâtiments de France donne un accord, éventuellement assorti de prescriptions, ou un refus.^[5][31]

Après un refus fondé sur un refus d'accord, le demandeur saisit le préfet dans les 2 mois, par lettre recommandée avec avis de réception, avant tout recours au juge. Depuis le 29 juillet 2026, ce recours s'adresse au préfet, et non plus au préfet de région.^[33][34]

Le 4 octobre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté les recours de voisins contre le permis d'une maison neuve à Neuilly, en zone UD, dans le site inscrit et à moins de 500 m des maisons Jaoul et de la maison du Commandant Charcot.^[35]

• Dans le site inscrit, « l'architecte des Bâtiments de France émet un avis simple qui ne lie pas l'autorité compétente ».
• Faute de covisibilité, la demande « n'avait pas à être soumise à l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France ».
• La remarque de l'Architecte des Bâtiments de France sur une hauteur et un volume « inhabituels pour une habitation individuelle » a été jugée « étrangère » à l'article 11 de la zone UD.^[35]

Neuilly relève du secteur Nord de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hauts-de-Seine, avenue de la Grille d'Honneur à Saint-Cloud, téléphone 01 46 02 03 96.^[36] Le service ne reçoit que sur rendez-vous.^[37]

Pour situer un projet par rapport aux protections, l'UDAP renvoie à l'Atlas des patrimoines du ministère de la Culture.^[36][38] Des travaux en abords qui ne relèvent d'aucune autorisation d'urbanisme passent par une demande d'autorisation spéciale de travaux.^[39]