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Guides d'urbanisme pour un projet à Neuilly-sur-Seine
Quelle autorisation demander, quelles règles s'appliquent à Neuilly, combien de temps prend l'instruction : chaque guide est sourcé et daté.
Mis à jour le
par Quentin Piepszownik, architecte
Par projet
Ce que demande votre projet, de l'autorisation au chantier.
Extension
Déclaration ou permis selon la surface ; 36 % d'emprise, 80 % planté et 12 m des voisins en UD.
Surélévation
Un étage de plus : hauteur depuis le trottoir, distance à l'alignement opposé, un seul niveau de combles.
Ravalement
Déclaration obligatoire, injonction de la mairie, un an pour agir, matériaux d'origine.
Fenêtres et façade
Menuiseries, persiennes, climatisation, fenêtre de toit, isolation : les règles d'aspect du PLU.
Copropriété
Assemblée générale d'abord, mairie ensuite : fenêtres, climatisation, terrasse, ravalement.
Véranda
Sur un jardin, une terrasse ou un toit : autorisation, emprise, retrait, copropriété.
Changement de destination
Bureau ou commerce en logement : déclaration ou permis, zones, linéaires commerciaux, zone inondable.
Clôtures et démolition
Mur bahut de 0,80 m, grille, pas de palissade ; permis de démolir partout.
Abri, piscine, terrasse
Abri de jardin, annexe, piscine, pergola : les seuils de 5, 10, 20 et 100 m², et les distances du PLU.
Ce qui est propre à Neuilly-sur-Seine
Hôtels particuliers, villas sous plan masse, site inscrit, île de la Jatte.
Hôtel particulier (zone UD)
36 %, 80 % planté, 12 m des voisins, bâtiments « référence » : agrandir en zone UD.
Villas et allées (UE)
26 villas sous plan masse : la hauteur de chaque lot, le cahier des charges, la clôture.
Site inscrit et monuments
Un tiers de la commune en site inscrit, 9 monuments, l'Architecte des Bâtiments de France.
Zone inondable (PPRI)
Île de la Jatte et bords de Seine : zones A, B, C, cote de casier de 30,20 à 30,60 m NGF.
Ravalement
Déclaration obligatoire, injonction de la mairie, un an pour agir, matériaux d'origine.
Les procédures
Déclaration préalable, permis de construire et tout ce qui suit la décision.
Lexique
Surface de plancher, emprise au sol, abords d'un monument historique : les mots de l'urbanisme, définis d'après les textes.