TrilateralArchitecte à Neuilly-sur-Seine
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Construire une véranda à Neuilly-sur-Seine (92200)

Sur le jardin d'une maison, sur la terrasse d'un dernier étage ou sur un toit-terrasse, une véranda crée de la surface et change l'aspect du bâtiment : elle demande toujours une autorisation. Le PLU de Neuilly n'emploie pas le mot : elle suit les règles de toute construction.

Mis à jour le
par Quentin Piepszownik, architecte

VérandaUne véranda vitrée accolée à la façade d'une maison.
La réponse courte

Une véranda demande toujours une déclaration préalable ou un permis de construire : déclaration jusqu'à 40 m², permis au-delà, et permis au-delà de 20 m² si la surface de plancher totale dépasse ensuite 150 m².[1][2] Le règlement du PLU de Neuilly ne contient aucune règle propre aux vérandas : elle compte dans l'emprise au sol et suit les règles de hauteur, de retrait et d'aspect de la zone.[3] Sur la terrasse d'un appartement, l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires vient avant le dépôt.[4][5]

ToujoursUne autorisation est nécessaire
40 m²Seuil du permis de construire
36 %Emprise au sol maximale en UDb et UDc, véranda comprise
35 m²Pièce de loisirs maximale sur un toit-terrasse en UD

L'autorisation à demander

L'autorisation dépend de la surface de la véranda, en emprise au sol comme en surface de plancher.[1]

Surface de la véranda
  1. 0 m²Pas d'autorisation pour la surfacemais déclaration préalable si l'aspect extérieur change
  2. 5 m²Déclaration préalable
  3. 20 m²Déclaration préalablepermis si le total dépasse 150 m² de surface de plancher
  4. 40 m²Permis de construire

Le seuil se lit sur la surface de plancher ou l'emprise au sol créée. Le PLU de Neuilly ne compte que des zones urbaines : le seuil de 40 m² vaut partout. Une construction nouvelle détachée de la maison suit d'autres seuils (20 m²).[6][7][3][8]

Une véranda close et couverte de plus de 1,80 m sous plafond crée de la surface de plancher, comme toute extension.[9]

Les règles de Neuilly-sur-Seine

Le mot « véranda » n'apparaît pas dans le règlement du PLU. La véranda est donc une construction comme une autre : elle entre dans l'emprise au sol, « tous débords et surplombs inclus » (p. 144), et dans le calcul du jardin à planter.[3]

Ce qui s'applique à une véranda de jardin en zone UD
RègleUDb et UDcUDa
Emprise au sol36 % du terrain, existant et véranda compris (p. 107)55 % (p. 107)
Jardin planté80 % du terrain non bâti (p. 118)80 % du terrain non bâti (p. 118)
Distance aux limites, façade sans baie principale1/6 de la largeur du terrain, 3 m au moins (p. 102)La moitié de la hauteur, 3 m au moins (p. 102)
AspectHarmonie avec les matériaux des façades existantes (p. 112)Idem (p. 112)

Règlement du PLU, pages imprimées entre parenthèses.[3]

Le point que nous faisons préciser

Une véranda ouverte sur le séjour éclaire une pièce de séjour. Ses vitrages pourraient être lus comme des « baies principales », qui imposent en UDb et UDc un retrait d'au moins 12 m des limites (p. 102, 142).[3] Le règlement ne tranche pas pour les vérandas : nous faisons préciser la lecture du service instructeur avant de dessiner, et nous concevons, si besoin, une paroi pleine côté voisin.

Une véranda sur la terrasse d'un appartement

À Neuilly-sur-Seine, 95,8 % des logements sont des appartements.[10] La véranda sur terrasse est donc un projet courant, avec deux autorisations distinctes :

Deux autorisations, dans cet ordre
ÉtapeQui décideCe qu'il faut savoir
1. Accord de la copropriétéAssemblée généraleLa ville le rappelle : « L'autorisation de réaliser ces travaux ne peut être donnée que par l'assemblée générale. »
2. Autorisation d'urbanismeMairie de Neuilly-sur-SeineDéclaration préalable ou permis selon la surface ; avis de l'Architecte des Bâtiments de France dans le site inscrit, accord dans les abords d'un monument.

Sources : page de la ville sur les travaux de copropriétés et fiches officielles.[5][4][11][12]

Sur un toit-terrasse, en zone UD, le règlement encadre les « pièces de loisirs » : 3 m de haut au plus, en retrait des façades d'au moins leur hauteur, 20 % de la terrasse au plus en cumulant les édicules, 35 m² de surface de plancher au plus, reliées directement au logement du dernier étage (p. 110). Un habillage végétal en périphérie de la toiture est alors imposé (p. 113).[3]

La taxe d'aménagement

« Un abri de jardin ou une véranda close et couverte sont taxables » au titre de la taxe d'aménagement ; une pergola ou une terrasse ne le sont pas.[13] À Neuilly, la part communale est de 5 %.[14]

Questions fréquentes

Peut-on construire une véranda sans autorisation ?

Non : service-public indique qu'une véranda demande une déclaration préalable ou un permis de construire.[1]

Une pergola est-elle une véranda ?

Non. Une pergola indépendante de 5 m² au plus est dispensée de formalité, sauf si elle modifie l'aspect extérieur du bâtiment ; accolée, elle suit les seuils d'une extension.[15] Pour le PLU de Neuilly, une pergola est une « construction » (p. 143).[3]

Ma maison occupe déjà 36 % du terrain : une véranda est-elle possible ?

En UDb et UDc, non au titre de l'emprise, sauf bonus de 20 % pour l'habitation quand il s'applique au terrain (p. 10, 107).[3] Nous vérifions d'abord la surface de terrain retenue par le PLU, qui exclut les marges bordées par une bande de 15 m et les emplacements réservés (p. 144).

Voir aussi

Sources consultées (15)

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